Mentions Légales

Le site kkdistrib.com est édité par la société K ET K DISTRIBUTION SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 499 257 293.

Le siège de la société se situe à l'adresse suivante :
kkdistrib.com
K ET K DISTRIBUTION SARL
108T, rue veron
94140 Alfortville
Tél. +33 1 83 64 25 10
Fax +33 1 83 64 33 80
service.clients@kkdistrib.com

Numero de Siret : 49925729300013

Numéro de TVA Intra : FR32499257293

Utilisation des services de kkdistrib.com
Le site kkdistrib.com est la pleine propriété de la société K ET K DISTRIBUTION SARL qui est seule titulaire des droits d’auteur. À ce titre, K ET K DISTRIBUTION SARL accorde à ses utilisateurs un droit d’usage personnel, ponctuel, incessible et non exclusif du site kkdistrib.com. Sa copie ou son utilisation frauduleuse est passible de sanctions civiles et pénales.

Informations fournies par les visiteurs
Les informations fournies par les visiteurs sont confidentielles et ne sont pas accessibles aux Tiers. Certaines informations sont destinées à être communiquées à d’autres utilisateurs du site kkdistrib.com, d’autres sont réservées à la propre information de kkdistrib.com. L’utilisateur s’oblige à ne communiquer à K ET K DISTRIBUTION SARL et à n’inscrire sur le site kkdistrib.com que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur sa situation légale et financière et sur son activité. L’utilisateur s’engage à informer K ET K DISTRIBUTION SARL sans délai de toute modification concernant sa situation légale et financière et sur son activité. K ET K DISTRIBUTION SARL ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre ses utilisateurs ou que les utilisateurs pourraient inscrire directement sur le site kkdistrib.com, ni de tout dommage causé par l’utilisation de ces informations.

Fichier informatisé
Conformément à la directive du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la directive du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, des informations nominatives le concernant. Pour cela il vous suffit de nous envoyer un rectificatif sur notre mail service.client@kkdistrib.com.

Indisponibilité momentanée du site kkdistrib.com
K ET K DISTRIBUTION SARL se réserve la possibilité de rendre son site kkdistrib.com momentanément inaccessible (quelques heures), pour quelque cause que ce soit, notamment afin de réaliser des travaux de maintenance, sans que les Annonceurs puissent prétendre à une quelconque indemnité pour quelque cause que ce soit et de quelque nature que ce soit.

Mises en garde
Le client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme de :
• Sécurité relative dans la transmission des données,
• Continuité non-garantie dans l'accès au service,
• Performances non-garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données,
• Il appartient à l’Annonceur de définir et de mettre en oeuvre les moyens techniques qu'il juge les plus appropriés permettant de préserver l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers, et données de toute nature qu'il souhaite mettre sur le réseau Internet et cette, dans le respect de la réglementation applicable et notamment en matière du secret des correspondances et de cryptologie.
L’Annonceur s'interdit de transmettre sur le réseau Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale ou susceptible:
• De constituer un abus de droit,
• D'être contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes moeurs,
• D'être utilisée pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme ou objet que ce soit,
• D'être en contravention ou en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle et de copyright,
• D'avoir été obtenue ou utilisée à la suite d'une contravention, d'un crime ou d'un délit.

Propriété
K ET K DISTRIBUTION SARL en sa qualité de titulaire des droits d'auteur et de producteur sur le site kkdistrib.com est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site kkdistrib.com. En conséquence, l’Annonceur s'engage :
• À ne pas porter atteinte, de façon directe ou indirecte, aux droits de propriété intellectuelle de K ET K DISTRIBUTION SARL et à ses intérêts légitimes,
• À maintenir en permanence les mentions de propriété et de copyright figurant sur le site kkdistrib.com,
• À respecter les marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou tout droit de propriété intellectuelle appartenant à kkdistrib.com et à ne pas susciter une quelconque analogie dans l'esprit du public, à quelque fin que ce soit, et par quelque mode que ce soit.
Lorsque K ET K DISTRIBUTION SARL exécute un travail impliquant une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété littéraire et artistique, les droits d’auteur en découlant et notamment le droit de reproduction lui restent acquis, sauf convention contraire et expresse. La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un objet qui bénéficie de la protection de la loi notamment au titre des droits de propriété intellectuelle implique, de la part de l’Annonceur, l’affirmation à la société K ET K DISTRIBUTION SARL de l’existence d’un droit de reproduction à son profit. La société K ET K DISTRIBUTION SARL pourra interrompre immédiatement l’accès aux services du site kkdistrib.com à tout Annonceur au sujet duquel elle aura pu être informée qu’il n’a pas respecté l’obligation susmentionnée. Les éléments de fabrication nécessaires pour mener l’ouvrage à bonne fin demeurent la propriété de K ET K DISTRIBUTION SARL qui les a créés. Toutefois, cette propriété peut être transférée au client par convention expresse.

Loi applicable
La loi applicable aux relations contractuelles entre K ET K DISTRIBUTION SARL et ses utilisateurs est la loi française.